Le licenciement pour faute grave est une sorte de contrat de travail. Pour renvoyer un salarié dans l’immédiat, il faut un motif sérieux. Il faut qu’il ait commis une faute grave et qu’il ne doive plus rester dans l’entreprise. Cet acte doit également causer de conséquences inacceptables. Si vous devez licencier un employé prochainement, les quelques lignes suivantes sont pour vous.

Comment licencier pour une ou des fautes graves ?

La loi ne précise pas exactement les actes pour faute grave. Seul l’employeur qui peut juger l’impact des erreurs des salariés comme tolérables ou graves. Quoi qu’il en soit, il est tenu à respecter la procédure de licenciement. Dans le cas échéant, il faut se référer sur la convention collective. En attendant que le salarié soit vraiment licencié, il est possible de le considérer comme fautif et de lui donner une mise à pied. Pour un licenciement éventuel, il faut d’abord passer par un entretien. Il faudra permettre l’employé fautif de s’expliquer. Après cette interview, l’employeur peut décider de lui donner une sanction disciplinaire ou de lui envoyer une lettre de licenciement. Le renvoi du salarié pour faute grave est envisageable si l’incident a réellement causé un trouble important au niveau de la société.

Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?

Si le salarié est renvoyé par faute grave, l’incident doit être justifié. La discrimination, le doute ainsi que les soupçons ne sont pas des raisons légales pour le faire. Puis, l’ancienneté de l’employé doit être considérée avant de le sanctionner ou de le licencier. En cas de licenciement pour faute grave, il faudra régler les congés restant dus, en plus du salaire, jusqu’au dernier jour de présence du salarié dans l’entreprise. La lettre de licenciement prend effet le jour de sa présentation à la personne fautive. Ceci étant, cette dernière ne bénéficiera pas d’indemnités de préavis et de licenciement. Par contre, elle recevra son solde, un certificat de travail ainsi qu’une attestation pôle emploi. Cette dernière lui permettra de rechercher un nouvel emploi. En attendant, il a droit aux allocations chômage s’il réunit toutes les conditions.

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