A partir de 1936, les Français ont droit aux congés payés. Ils étaient 15 jours au début. Cinquante ans après, pendant le gouvernement Mauroy, ils ont été modifiés en 5 semaines chaque année. La période de congé annuel prend fin le 31 mai. Cela dit, c’est le moment de faire le point et de voir le solde de congés. Mais avant cette date, il y a quelques détails à savoir.
Quelle est la période de référence ?
Pour calculer les congés, la période de référence est de 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Les congés obtenus pendant ce délai est à prendre à partir du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, c’est-à-dire l’année suivante. Cette période est différente de la « prise de congés ». Celle-ci correspond au moment où l’employé peut profiter de ses congés. Cela commence généralement au 1er mai et prend fin au 1er octobre.
Les droits de congés du salarié
Pour demander quelques jours de congés, le salarié est tenu à travailler pendant 10 jours. Cependant, à partir de l’année 2017, un nouvel employé peut en bénéficier à condition que son employeur accepte. Ceci étant, il faudra toujours effectuer un mois de travail pour obtenir 2.5 jours de congés selon le Code du travail Article L.3141-12. Il est aussi important de solder les congés avant la date limite, 31 mai. Le bénéficiaire ainsi que son employeur doivent ainsi rester vigilants. S’ils ne sont pas pris avant cette fin de période, ils seront perdus.
Est-il possible de reporter les congés ?
Il est tout à fait possible de les récupérer suivant l’accord entre les deux parties ou la convention de l’entreprise. Les congés peuvent également être reportés en cas de compte épargne temps, d’adoption et de naissance. Lors d’une maladie, d’un accident ou d’un arrêt maladie qui survient avant le 31 mai, la loi indique de les remettre au moment où le salarié reprend son travail. Si ce dernier est malade pendant les congés, la loi européenne lui permet aussi de les récupérer. Ceci étant, le but de cette autorisation de cesser le travail temporairement est de donner à l’employé quelques jours de repos pour se détendre.
